. Le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) est un texte européen, adopté par l’Assemblée Nationale française le 14 mai 2018, qui uniformise les règles en vigueur dans les pays Adhérents de l'UE. Il consacre et renforce les grands principes de la loi Informatique et Libertés, en vigueur depuis 1978.
Dans le cadre de l'entrée en vigueur du RGPD le 25 mai 2018, les présentes règles de confidentialité vous (résidents européens) indiquent quelles informations nous collectons et pour quelle raison, ainsi que la façon de les gérer, de les exporter, de les mettre à jour ou de les supprimer.
Ces règles sont accessibles par le lien « Règles de Protection des Données », en pied de page du notre Site Web.
Nous pouvons être amenés à traiter vos données personnelles « non sensibles », c’est-à-dire les informations relatives à une personne physique identifiée ou identifiable telles que : nom, identifiant, adresse, courriel, téléphone, …
Nous considérons toujours vos droits avant le traitement des données personnelles. Nos activités de traitement ont des motifs légitimes et correspondent à la finalité pour laquelle les données personnelles ont été collectées. Nous ne recueillons et ne traitons que la quantité minimale de données personnelles nécessaires à cette fin. Le traitement est limité dans le temps ; nous ne conserverons pas vos données personnelles plus longtemps que nécessaire.
En utilisant ce Site Web et/ou nos services, vous consentez au traitement de vos données personnelles tel que décrit dans cette politique de confidentialité.
Contactez-nous (voir § 7) si vous avez des questions ou des problèmes concernant les clauses ou l’application de cette politique de confidentialité.
1 - À propos de ce « Site Web ».
. Vous avez un accès libre et anonyme à toutes les sections de notre Site Web, dont l’accès n’est pas réservé, ces éventuelles dernières sections nécessitant une identification validée.
Tout accès aux données personnelles que vous saisissez sur les différents pages, nécessite que vous ayez donné au préalable votre consentement.
Dès lors, si vous nous contactez pour des demandes d’information, des commentaires ou tout autre motif nous conserverons et traiterons les informations personnelles éventuellement fournies par vos soins dans ces occasions, afin de traiter votre demande ou votre démarche, dans le cadre précisé ci-après.
Si vous souhaitez poster un commentaire relatif au contenu du Site Web, des articles ou des pages, votre nom, prénom (pas de pseudo) et adresse courriel sont exigés pour que votre commentaire soit lu et le cas échéant considéré.
. A noter que, si le présent document concerne essentiellement notre Site Web qui peut impliquer un large public, les règles de confidentialité sont applicables à tout support, aussi bien informatique que papier.
2 - Quels types de données personnelles ?
2.1 - Données de connexion
. Quand votre navigateur Internet accède à notre Site Web, il se peut que certaines données de connexion à caractère technique soient enregistrées par les systèmes de communication (propriétaires de logiciels, serveurs, hébergeurs, …), telles que date et heure de connexion, l’URL du Site Web d’origine du lien, etc …
Ces données de connexion ne contiennent pas de données à caractère personnel et ne sont ni relevées, ni donc exploitées par nous.
2.2- Informations requises pour accéder aux éventuelles pages réservées
. Dans le cas où certaines pages du Site Web auraient un accès réservé, pour y accéder, les informations suivantes vous seraient demandées pour nous permettre de valider le cas échéant votre accès :
- Prénom et nom (pseudo non accepté)
- Adresse courriel
- Mot de passe.
Nous traitons ces données de caractère personnel pour entretenir le contact et échanger des informations. Nous n’exploitons pas ces données au-delà d’un délai de 3 ans, à l’issue duquel elles seront stockées à titre d’archives, mais non exploitées sauf à être anonymisées.
2.3 – Utilisation du formulaire de contact.
. Un formulaire de contact est disponible et géré en ligne. Son accès est libre pour tout visiteur du Site Web, moyennant les informations suivantes :
- Prénom et nom (pseudo non accepté)
- Adresse courriel
- Mot de passe
Ces informations ne sont utilisées que le temps de traiter l’objet de la prise de contact. Au-delà elles seront stockées à titre d’archives, mais non exploitées sauf à être anonymisées.
3 – Gestion de vos données personnelles.
3.1 - Données personnelles accessibles au public.
. Il peut arriver que quelques informations personnelles puissent être publiées sur le Site Web ou tout autre media.
Sauf exception, seuls les nom, prénom, et éventuellement courriel seraient concernés. Ces informations ne sont utilisées que le temps de traiter l’objet de la prise de contact. Au-delà elles seront stockées à titre d’archives, mais non exploitées sauf à être anonymisées.
3.2 – Autres usages divers
. Nous pourrions être amenés à traiter vos données personnelles à des fins supplémentaires qui ne sont pas mentionnées ici, mais néanmoins compatibles avec l'objectif initial pour lequel les données ont été recueillies.
Nous nous réservons le droit d'anonymiser les données personnelles recueillies et d'utiliser ces données.
4 – Transmission de vos données personnelles.
4.1 - Prestataires informatiques.
. Nous travaillons avec les prestataires de services informatiques ci-après, reconnus et de bonne réputation, afin de mettre en œuvre et d’exploiter notre Site Web. Nous avons vérifié que chacun d’entre eux avait les habilitations officielles requises pour garantir la sécurité de vos informations.
Les prestataires de services auxquels nous faisons appel pour mettre en œuvre et exploiter notre Site Web sont les suivants :
- Prestataire de services d’hébergement : o2switch.
- Prestataire de gestion du contenu : SGC - WordPress.
- Thème : aThèmes (Sydney).
En aucun cas, les données personnelles recueillies ne seront cédées dans le cadre d’une démarche commerciale, ou, à plus forte raison, vendues à des tiers. Les seules exceptions éventuelles et improbables ne pourraient être considérées sans l’accord écrit des intéressés.
4.3 - Destinataires en dehors de l’EEE.
. Des données à caractère personnel peuvent être transmises à des destinataires établis en dehors de l’EEE, en particulier les USA.
Les pratiques et garanties de notre prestataire de services informatiques aux Etats-Unis (WordPress) sont conformes aux clauses du Privacy Shield (bouclier de protection des données) établi entre l’UE et les Etats-Unis, concernant la collecte, l’utilisation et la conservation des informations à caractère personnel transférées aux États-Unis depuis l’Union européenne :
WordPress, produit de la Fondation éponyme, distribué par Automattic Inc (San Francisco, USA), est “active” pour le traitement des données dans le cadre de l’accord "EU-U.S. Privacy Shield".
EU-U.S. Privacy Shield Framework : Active
Original Certification Date : 02 mai 2017
Data Collected : NON-HR (Données personnelles autres que celles concernant les employés d'une organisation, passés ou présents, collectées dans le cadre de la relation de travail)
https://www.privacyshield.gov/list
5 – Sécurité et fiabilité informatiques
5.1 - Données de connexion de votre appareil (PC, tablette, smartphone).
. Nous ne connaissons, et donc n’utilisons, les données de connexion de votre appareil (adresse IP, dates et heures d’accès, …)
5.2 - Cookies.
(Les cookies sont de petits fichiers texte qui sont stockés sur votre appareil, par le biais de votre navigateur, lorsque vous vous rendez sur un site web. Ces cookies sont retournés chaque fois que vous consultez ledit site web par la suite, pour vous reconnaître ou vous faciliter la navigation).
. Le Site Web n’exploite pas de cookies en propre.
Toutefois, l'Utilisateur est informé que lors de ses visites sur le Site Web, certains cookies « système » peuvent s'installer, à son/notre insu, automatiquement sur son logiciel de navigation. Ils sont utiles pour faciliter certaines opérations, telles que la connexion ou des fonctionnalités plus personnalisées, par exemple, en mémorisant le nom et l’adresse électronique dans les formulaires. Ces cookies ne collectent aucune information personnelle.
En naviguant sur le site, l'Utilisateur accepte de tels cookies, et il sera responsable d’éventuellement désactiver ces cookies par l'intermédiaire des paramètres figurant au sein de son logiciel de navigation.
5.3 - Web analytique.
(Les cookies d’analyse sont destinés à réaliser des études de marché et de marketing, et d’adapter les sites web -en particulier marchands- selon leurs besoins, en collectant et traitant les données d’utilisation concernant les visites de l’Utilisateur sur ledit site web, pour générer à partir de ces données un profil d’utilisation).
. Nous n’utilisons pas d’outil de web analytique, ni cookie qui permettrait de vous reconnaître à chaque utilisation ou de vous suivre sur Internet. Nous n'utilisons aucun dispositif de traçage (pixel, fingerprinting, ...). Nous ne collectons et ne conservons aucun historique de vos recherches et connexions.
5.4 - Le Site Web et les réseaux sociaux.
. Le contenu de notre Site Web n’est pas partagé sur les réseaux sociaux, mais reste accessible par des liens simples à partir des réseaux sociaux, dont le contrôle n’est pas de notre responsabilité.
5.5 - Le Site Web et les liens hypertextes.
. Des liens hypertextes sont mis en place dans le cadre de notre Site Web en direction d’autres ressources présentes sur le réseau Internet.
5.6 – Protection légale
. Nous nous engageons à informer les autorités compétentes (CNIL) en cas d'atteinte à la protection des données. Nous vous aviserons également si vos droits ou intérêts s’avéraient menacés.
6 - Vos droits en qualité d’Utilisateur.
. Si vous avez un motif de réclamation, vous trouverez un aperçu de vos droits ci-dessous. Pour faire valoir vos droits dans le cadre de l’usage de notre Site Web, contactez-nous (voir § 7).
6.1 - Accès à l’information concernant vos données
. Vous avez le droit de savoir si vos données personnelles sont traitées, quelles données sont recueillies, d'où elles proviennent, pourquoi et par qui elles sont traitées. Nous vous fournirons, à votre demande, les informations sur vos données personnelles en notre possession.
6.2 - Accès à vos données
. Vous avez le droit d'accéder aux données collectées auprès de vous et de demander et d'obtenir une copie de vos données personnelles recueillies.
6.3 - Rectification de vos données
. Vous pouvez obtenir que les données inexactes soient rectifiées, et que les données incomplètes soient complétées.
6.4 - Opposition au traitement de vos données
. En cas d’opposition de votre part, nous cesserons de traiter vos données, sous réserve qu’il n’y ait pas de raisons impérieuses et légitimes de traitement ultérieur.
6.5 - Retrait de votre consentement
. Vous pouvez à tout moment retirer le consentement que vous avez accordé pour le traitement de vos données sans effet rétroactif. La légalité du traitement de vos données n’en sera pas affectée jusqu’au moment où vous retirez votre consentement.
6.6 - Effacement de vos données
. Nous effacerons les informations en notre possession vous concernant, si vous retirez votre consentement au traitement. Cependant, certaines données pourront éventuellement être supprimées uniquement sous réserve d’un délai de conservation, par exemple parce que nous serions légalement tenus de conserver les données dans certains cas ou parce que nous avons besoin des données pour remplir nos obligations envers vous ou des tiers.
Dans tous les cas de figure, au-delà de 3 ans, les données personnelles seront archivées (mais non utilisables sans le consentement écrit de l’intéressé).
6.7 - Portabilité des données
. À votre demande, nous pouvons mettre à votre disposition certaines informations dans un format structuré et standard, couramment utilisé, et lisible par machine.
7 - Votre interlocuteur responsable de la protection de vos données personnelles
. Si vous avez des questions concernant la protection de vos droits en qualité d’Utilisateur de notre Site Web, vous pouvez vous adresser à :
Didier Briffaud vimo.hiho@gmail.com
8 - Modifications des présentes Règles de Protection des Données
. Les présentes Règles de Protection des Données reflètent l’état du traitement de vos données personnelles sur notre Site Web, à la date de ce document. En cas d’évolution légale ou de modifications de notre traitement de ces données, les présentes informations relatives à la Protection des Données seront précisées et mises à jour en conséquence.
RGPD – Rev 2 _ Saint-Germain-en-Laye _ 01 janvier 2020